Numérisation du patrimoine

En Alsace, une des plus riches bibliothèques historiques d'Europe fait entrer le haut Moyen-Age dans l'ère numérique en mettant à disposition sur le web une partie de sa collection.

La Bibliothèque humaniste de Sélestat possède des milliers de manuscrits, d'incunables et d'imprimés du XVIe siècle qu'elle est en train de numériser grâce à des financements de la ville de Sélestat et de l'Etat . Le but de cette opération est la conservation des documents, ils doivent être manipulés le plus rarement possible. Le site de la bibliothèque propose donc de visualiser, sous forme de fichier image, la copie intégrale des pages de ses ouvrages, avec enluminures, mentions marginales et couleurs. Actuellement 137 volumes peuvent être consultés en ligne. Il est par exemple possible de visualiser en haute résolution les pages du "Lectionnaire mérovingien", un ouvrage liturgique du VIIe siècle.

Les sept principes généraux du manifeste

1. Le domaine public est la règle, la protection par le droit d'auteur l'exception.

2. La durée de protection par le droit d'auteur ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre un compromis raisonnable entre la protection et la rémunération des auteurs pour leur travail intellectuel et la sauvegarde de l'intérêt public en matière de diffusion de la culture et des connaissances.

3. Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public.

4. L'utilisateur licite d'une copie numérique d'une œuvre du domaine public doit être libre de l'utiliser (la réutiliser), de la copier et de la modifier.

5. Les contrats et les mesures techniques de protection qui restreignent l'accès et la réutilisation des œuvres du domaine public ne doivent pas être mis en œuvre juridiquement.

6. Le renoncement volontaire au droit d'auteur et le partage volontaire des œuvres protégées constituent des exercices légitimes des droits d'auteur exclusifs.

7. Les exceptions et limitations au droit d'auteur, le fair use et le fair dealing doivent être activement protégées pour assurer l'équilibre effectif entre le droit d'auteur et l'intérêt public.

Les neuf recommandations générales du manifeste

1. La durée de protection par le droit d'auteur doit être réduite.

2. Tout changement de l'étendue de la protection par le droit d'auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public.

3. Quand des œuvres tombent dans le domaine public structurel dans leur pays d'origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public structurel dans tous les autres pays du monde.

4. Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement.

5. Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer une exclusivité sur des œuvres du domaine public.

6. Un mécanisme pratique et efficace doit exister pour rendre accessibles et réutilisables par la société les œuvres orphelines et les œuvres publiées qui ne sont plus disponibles commercialement (par exemple les œuvres épuisées).

7. Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l'identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public.

8. Il ne doit y avoir aucun obstacle juridique au partage volontaire ou au placement volontaire dans le domaine public d'œuvres.

9. Les usages personnels non-commerciaux d'œuvres protégées doivent être en général possibles, et des mécanismes de rémunération alternative pour l'auteur doivent être explorés.

Un accord de partenariat entre la BnF et la Bibliothèque de l’Assemblée nationale vient d'être signé. Cet accord va permettre de faciliter les opérations de numérisation des deux institutions publiques. La numérisation de documents anciens va être facilitée. De plus le partenariat établit des objectifs globaux, des modalités de numérisation et d'utilisation des fichiers numériques  qui seront communes aux deux institutions. De ce fait, des oeuvres telles que "Le Roman de la rose " pourront par la suite être consultés en ligne.

Consulter l'accord sur le site de l'Assemblée Nationale